Les conditions générales de ventes

1. Les CGV sont établies selon les usages en vigueur de la profession de la Plasturgie et des papiers.. Ces conditions générales de vente et leurs conditions techniques sont acceptées par l’acheteur dés la prise de commande effective sur notre site.


2. Le client doit préciser de manière claire et précise, au fournisseur toutes les instructions nécessaires à l’exécution de sa commande. (Dimensions, qualité, matière, impression. livraison, couleur pantone,.etc.…).


3. En cas de litige sur les couleurs, la qualité de l’impression, la charte graphique, la disposition des logos ou des textes, seul le B.A.T signé par le client et le bon de commande pour les autres éléments techniques, seront pris en compte.


4. La responsabilité de transfo + est limitée à la valeur des produits commandés et ceci quel que soit le montant du préjudice subit par le client.


5. Transfo + s’engage à remplacer ou établir un avoir pour toute marchandise défectueuse qui aurait pu être livrée, malgré nos contrôles qualités permanents


6. Les commandes passées sur le site de transfo + seront confirmées par l’envoi d’un mail au client .Il tient lieu de confirmation de commande.


7. Passé un délai de 48 heures, toute annulation de commande deviendrait alors impossible, sauf accord entre les parties, si aucun frais n'a été engagé. A défaut , les frais déjà engagés ( clichés, graphisme, échantillons…) pourront être demandés.


8. Si le client apporte des changements dans sa commande ( taille, qualité, matière, couleur….) une nouvelle offre commerciale sera proposée


9. Le client s’engage à fournir pour la bonne réalisation de sa commande et du B.A.T les éléments graphique de bonne qualité, (mini 300 dpi) afin de pouvoir réaliser le BAT.


10. La validation du B.A.T par le client enclenche la réalisation de la commande auprès de nos photograveurs


11. Un délai de livraison indicatif, démarrant à partir de la confirmation du BAT, est envoyé par mail avec la confirmation de commande. Le non respect du délai de livraison ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement. En cas de retard de livraison, la Sté transfo + s'engage à en informer le client.


12. Les plaques sont la propriété du client, qui n'aura pas à les payer une deuxième fois, et qui lui seront restituées dès que celui-ci en aura besoin.


13. Le client accepte que la réalisation de ses sacs apparaisse sur le site et supports de communication de Transfo +.


14. Le client doit contrôler la marchandise reçue dès réception, et a 48 heures pour signaler, par lettre recommandée, toute anomalie à ce sujet.


15. Toutes les marchandises restent la propriété de transfo +, jusqu’au complet paiement de celles-ci.( Loi du 12.05.1980)


16. A défaut d’une solution à l’amiable entre les parties, en cas de litige, le tribunal de commerce de Douai est compétent